CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Bienvenue parmi les Entreprenher !
Avant d'accéder au site, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation qui décrivent les conditions contractuelles générales applicables à l’utilisation du site et des services qui y sont proposés.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat conclu entre, d’une part Mme Gueye, fondatrice et gérante de ENTREPRENHER et, d’autre part, l’Utilisateur.
L'accès, la navigation ou l’utilisation du site vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après, ainsi qu’acceptation de la politique relative au traitement des données personnelles, telle que précisée dans les "Mentions légales".
Si vous refusez tout ou une partie de quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés.
1. Objet du site
Le site a pour objectif de proposer à l'Utilisateur une plateforme d'apprentissage, d’échange et d'entraide ainsi que des événements et rencontres organisés par ENTREPRENHER pour que les Utilisateurs puissent réseauter, agrandir leur carnet d'adresses et accéder à des contenus informatifs autour de l'entrepreneuriat et du développement d'entreprise.
À ce titre, le site propose à l'Utilisateur d'adhérer à la plateforme en créant un compte ("Espace membre"), après avoir réglé son abonnement mensuel, semestriel ou annuel via Paypal, afin de bénéficier des principaux services suivants disponibles sur www.entreprenher.club :
(I) des documents ("Modules") mis à disposition de l'Utilisateur consultables en tout temps durant toute la période de son adhésion ;
(II) l'opportunité de voir son interview et son profil publiés afin de mettre en avant son entreprise après avoir renvoyé à ENTREPRENHER les informations demandées nécessaires à ces publications ;
(III) l'opportunité de profiter de tarifs préférentiels pour assister aux différents événements (rencontres physiques entre les Utilisateurs) organisés par ENTREPRENHER.
En plus des services cités ci-dessus (compris dans un abonnement), l'Utilisateur pourra profiter de toutes les informations communiquées gratuitement via le blog ("Blog") ainsi que les différents documents offerts contenant des astuces et informations utiles pour développer son entreprise.
L’accès au site, l’utilisation de tout ou d'une partie des services qui y sont proposés, et notamment la souscription d'un abonnement, valent acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les conditions d’utilisation ») sans aucune réserve.
2. Modalités d’inscription au site – Création d’un compte
La création d'un compte est ouverte à tout entrepreneur, plus particulièrement, aux femmes entrepreneurs dans tout domaine d'activité, et s'effectue en réglant leur cotisation mensuelle, semestrielle ou annuelle via Paypal par paiements récurrents, puis en remplissant le formulaire d'inscription (adresse mail et mot de passe) accessible sur le site à "Espace membre".
L’Utilisateur doit être une personne physique, et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au site.
Celui-ci doit avoir préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve.
Afin de profiter des services du site, l’Utilisateur doit au préalable régler son adhésion à la rubrique "Devenez membre". Son accès sera alors approuvé dans les plus brefs délais par la gérante ou par les membres de l'équipe de ENTREPRENHER.
En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à communiquer une adresse électronique valide dont il est le titulaire et qu’il consulte régulièrement.
ENTREPRENHER considère en toute bonne foi, que les données personnelles enregistrées lors de l’inscription sont exactes et propres à l’Utilisateur. L’inscription sur le portail se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour ENTREPRENHER de s’assurer que les données communiquées par l'Utilisateur correspondent effectivement à la réalité. ENTREPRENHER ne sera aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui.
L’Utilisateur reconnaît que ENTREPRENHER se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au site et de profiter des services dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
En aucun cas, la responsabilité de ENTREPRENHER ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa responsabilité.
L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son compte, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, afin de lui confirmer dans un premier temps la validation de son règlement, puis l'approbation de sa demande d'inscription.
L’adresse e-mail et le mot de passe choisi par l’Utilisateur lui permettent d’accéder à l' "Espace membre" et ses données sont strictement confidentielles et personnelles.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de l’adresse e-mail et de son mot de passe ou de son compte, et se porte garant de son caractère confidentiel, et par suite de toute utilisation qui pourra être faite de son compte. En tout état de cause, il s’engage à informer immédiatement ENTREPRENHER de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses données d’identification, par le formulaire de contact du site.
Si ENTREPRENHER a des motifs légitimes de penser que l’intégrité ou la sécurité du site et/ou des services sont compromises, ou qu’une mauvaise utilisation des services proposés sur le site serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur, ENTREPRENHER pourra désactiver temporairement et/ou supprimer le compte pour préserver l’intégrité du site et/ou des services, ainsi que des données du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec ENTREPRENHER, et notamment à modifier ses données d’identification à la rubrique « Espace membre » en modifiant l’adresse email et/ou son mot de passe.
Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera exclusivement responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée du site ou des services. ENTREPRENHER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulé au présent article.
L’Utilisateur s’engage à effectuer des sauvegardes de l’intégralité du contenu qu’il communique sur son compte. En aucun cas, la responsabilité de ENTREPRENHER ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non-respect par l’Utilisateur des obligations du présent article.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que ENTREPRENHER fixe des limites à la durée de mise en ligne de certaines informations transmises ou stockées sur le portail, et la fréquence avec laquelle l’Utilisateur peut accéder aux services.
Chaque adhésion est nominative. Aucun abonnement ne pourra être donné ou partagé avec un tiers.
3. Utilisation du site, des services, et du Blog
Généralités :
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le site et/ou les services que pour son usage personnel et à ne pas, de manière générale, se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de ENTREPRENHER ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît que le contenu qu’il publie relève de sa seule responsabilité. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu contraire à la réglementation en vigueur et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, ou à l’image et aux droits de ENTREPRENHER.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas :
- utiliser le site et/ou les services à des fins commerciales et notamment : effectuer des opérations de marketing ou autres activités de style pyramidal sur le site ; envoyer et publier des communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur le site ; proposer ou organiser des concours ou loteries sur le site ;
- compromettre ou tenter de compromettre, de quelque manière que ce soit, la sécurité du site et notamment : télécharger des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ; surcharger les différents services du site ; agir d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du site (comme une attaque entraînant un refus de service) ; communiquer ses identifiants à un tiers ou laisser un tiers accéder à son compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité du compte ;
- fournir des informations fausses, fantaisistes, obsolètes ou sans autorisation d’un tiers ; tenter d'induire en erreur les Utilisateurs en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale ; créer un compte pour une autre personne sans son autorisation ; si ENTREPRENHER supprime le compte de l’Utilisateur, créer un autre profil sans autorisation de ENTREPRENHER ;
- Compromettre, de quelque manière que ce soit, la bonne utilisation des autres Utilisateurs du site, et notamment : accéder à un compte d’un autre membre sans son autorisation préalable ; obtenir des informations concernant des Utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et accéder au site au moyen de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ; intimider ou harceler d’autres Utilisateurs ; permettre ou encourager les infractions à ces conditions d’utilisation ;
- Publier un contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle de droits à l’image, à la vie privée et à l’intimité ; publier un contenu constituant des infractions dites "de presse", relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (telles que notamment injurieuses, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique, faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes ou soumises à des restrictions liées à l’âge du public autorisé à en prendre connaissance, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des mineurs.
En cas de manquement par l'Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, ENTREPRENHER se réserve le droit, sans préavis, ni mise en demeure de suspendre unilatéralement, temporairement ou définitivement les services au profit de l’Utilisateur à l’origine du manquement. Le règlement récurrent de l'adhésion via Paypal sera alors immédiatement suspendu.
En outre, ENTREPRENHER se réserve également le droit de supprimer tous les messages litigieux, et de bloquer temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur à l’origine du manquement.
À ce titre, toute personne peut signaler un comportement manifestement illicite et/ou contraire aux présentes conditions d’utilisation, en le décrivant de la manière la plus claire possible dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en utilisant le formulaire de contact du site et en précisant l'ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification ;
- les nom, prénom, du notifiant, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple, le lien URL vers la recommandation) ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.
Contenu fournit par ENTREPRENHER :
Tout ce qui est mis en ligne par ENTREPRENHER, est protégé au titre de la propriété intellectuelle (voir "Mentions légales").
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, vendre, échanger, revendre, ou exploiter à toute fin commerciale, tout ou une partie du site et des services, ainsi que les droits que ENTREPRENHER a octroyés pour utiliser les Services.
4. Responsabilités
Responsabilités de l’Utilisateur :
ENTREPRENHER met à disposition un large contenu d’informations payant et gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’Utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage ENTREPRENHER de toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation des services proposés par le site. À cet effet, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre. En effet, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services. De même, ENTREPRENHER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des Utilisateurs entre eux par le biais du site et des services. La décision d’un Utilisateur de rencontrer physiquement un ou plusieurs Utilisateurs relève de sa seule responsabilité. ENTREPRENHER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, Utilisateurs ou non, suite à l’utilisation des différents services du site.
Responsabilités de ENTREPRENHER :
ENTREPRENHER décline toute responsabilité en cas de manquement aux obligations prévues aux présentes conditions d’utilisation qui serait dû, ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que définit par la jurisprudence.
ENTREPRENHER se réserve le droit de modifier toute information du site dans le cadre de mises à jour ponctuelles ou de corrections. Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment sans que la responsabilité de ENTREPRENHER puisse être recherchée à ce titre.
La responsabilité de ENTREPRENHER ne peut pas non plus être retenue en cas d’interruption d’accès au site en raison d’opérations de maintenance, de mise à jour, corrections ou d’améliorations techniques.
De même, ENTREPRENHER se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou aux services, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du site et des services, ou en cas de procédure collective.
ENTREPRENHER se réserve le droit de suspendre ses services et par conséquent l’adhésion de l’Utilisateur pour une période plus ou moins longue pour cause d’état d’urgence sanitaire ou autre cause en ayant au préalable informé l’Utilisateur par email.
Durant cette période de suspension, aucun prélèvement PayPal ne sera actif cependant, l'Utilisateur pourra accéder librement à son espace membre et consulter les ressources disponibles. À noter également que durant toute la durée de suspension, aucune nouvelle ressource ne sera ajoutée à l’espace membre de l’Utilisateur et aucun événement n’aura lieu.
ENTREPRENHER sera tenu d’informer l’Utilisateur de la reprise de ses services et donc de la réactivation de l'adhésion de l'Utilisateur par email dans un délai suffisamment raisonnable avant la date de reprise.
Concernant les événements, si ENTREPRENHER ne peut organiser d’événements pendant une période plus ou moins longue du fait de décrets imposés par le gouvernement dans le cadre d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, épidémies et propagations de virus, confinement, coups d'état, sinistres (incendies), inondations, guerres, etc.), les membres ne pourront tenir ENTREPRENHER responsable et ne pourront réclamer de remboursement ou de dédommagement, ENTREPRENHER maintenant ses services en ligne durant toute la période d’arrêt imposée par le gouvernement.
Si ENTREPRENHER doit être tenu responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
5. Annulation et remboursement dans le cadre d'un événement
Concernant les billets achetés par l'Utilisateur ou un visiteur (non-adhérent) via Weezevent (https://weezevent.com/fr/) afin d'assister aux différents événements organisés par ENTREPRENHER, ceux-ci ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande faite par l'Utilisateur ou un visiteur (non-adhérent) est ferme et définitive.
Si un événement est amené à être annulé du fait d'un cas de force majeure indépendant de ENTREPRENHER (catastrophes naturelles, grèves, épidémies et propagations de virus, confinement, coups d'état, sinistres (incendies), inondations, guerres, etc.), aucun remboursement ne sera fait à l'Utilisateur ou au visiteur (non-adhérent) cependant, ENTREPRENHER s'engage, dans la mesure du possible, à trouver la meilleure solution possible pour satisfaire les différentes participantes et tentera de reconduire leur participation à de futurs événements sur une période donnée dans la limite des places disponibles.
Si un événement est amené à être reporté du fait d'un cas de force majeure indépendant de ENTREPRENHER (catastrophes naturelles, grèves, épidémies et propagations de virus, confinement, coups d'état, sinistres (incendies), inondations, guerres, etc.), aucun remboursement ne sera fait à l'Utilisateur ou au visiteur (non-adhérent) cependant, ENTREPRENHER s'engage à les informer de la date du report le plus tôt possible et à reporter chacune des inscriptions sur cette nouvelle date. Si les participantes ne peuvent honorer leur présence à cette nouvelle date, celles-ci auront la possibilité de transmettre leur place exceptionnellement à l'une de leur connaissance.
La force majeure s’entend de la définition donnée par le Code Civil et les juridictions françaises. Les Parties s’accordent pour considérer les conditions météorologiques comme pouvant entrer dans le champ d’application de la force majeure (orage, tempête, conditions très détériorées, etc,...).
Condition de remboursement :
ENTREPRENHER accepte de rembourser cinquante pourcents (50 %) du prix du billet à l'Utilisateur ou au visiteur (non-adhérent) si la demande est envoyée par mail à contact@entreprenher.club maximum huit (8) jours avant la date de l'événement.
Merci de noter qu'en achetant une place pour assister à un événement organisé par ENTREPRENHER, l'Utilisateur ou le visiteur (non-adhérent) autorise l'utilisation et la diffusion des photographies et des vidéos qui pourraient être faites durant les événements.
6. Résiliation abonnement
Dans le cas où l'Utilisateur souhaiterait résilier son abonnement, aucun remboursement ne sera effectué pour les précédents jours, semaines et mois où celui-ci a pu librement accéder au site et aux services.
l'Utilisateur peut mettre fin à son adhésion à tout moment en envoyant une requête par mail avant renouvellement tacite. ENTREPRENHER guidera par la suite, l'Utilisateur afin qu'il annule tout futur règlement via Paypal. Aucun remboursement ne sera effectué si le membre omet de mettre fin à son adhésion avant la reconduction tacite de son abonnement.
Si l'Utilisateur enfreint une disposition des présentes conditions d’utilisation ou a un comportement de nature à présenter un risque pour tout tiers, ENTREPRENHER se réserve le droit de désactiver le compte de l'Utilisateur et de suspendre le règlement de son abonnement.
l'Utilisateur sera averti par courrier électronique et sera mis en demeure de faire cesser la violation et/ou le comportement illicite. Après expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, ENTREPRENHER se réserve le droit de clôturer définitivement le compte, et de résilier de plein droit le présent contrat le liant à l’Utilisateur, sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant de cette situation.
ENTREPRENHER n’est pas tenu de suspendre ou résilier l'adhésion de l'Utilisateur en cas de force majeure type catastrophes naturelles, grèves, épidémies et propagations de virus, confinement, coups d'état, sinistres (incendies), inondations, guerres, etc. imposant une interdiction d’accueil au public et donc un arrêt provisoire des événements, les ressources en ligne via son espace membre étant toujours accessibles et disponibles en tout temps. Cependant, l'Utilisateur est libre de mettre fin à son adhésion à tout moment avant renouvellement tacite par simple demande. Aucun remboursement ne sera effectué si le membre omet de mettre fin à son adhésion avant la reconduction tacite de son abonnement.
7. Modifications des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par ENTREPRENHER. Nous pouvons également modifier, à tout moment, tout ou une partie du site et/ou des services, ainsi que les caractéristiques desdits services.
Toute utilisation de tout ou une partie de ce site et/ou des services à la suite de modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ou aux caractéristiques du/des service(s), vaudra acceptation par l’Utilisateur de ces modifications.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne, mise à jour, accessible de tous, et en permanence sur le site en cliquant sur « Conditions générales d’utilisation » de façon à rester en permanence informé des conditions qui sont applicables.
Les conditions d’utilisation et la relation entre ENTREPRENHER et l’Utilisateur sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties à l’exécution des présentes.